Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 11 septies a)

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° Des mesures en faveur des ménages résidant sur la commune d’accueil du parc d’énergie renouvelables afin de lutter contre la précarité énergétique. Ces mesures peuvent prendre la forme de versements directs vers les ménages. Elles peuvent notamment être différenciées en fonction du niveau ...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Des mesures en faveur des ménages résidant sur la commune d’accueil du parc d’énergie renouvelables afin de lutter contre la précarité énergétique. Ces mesures peuvent prendre la forme de versements directs vers les ménages. Elles peuvent notamment être différenciées en fonction du niveau ...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « voie réglementaire ». les mots et les trois phrases suivantes : « par décret. Un décret précise également, le volume de surfaces par région pouvant être ouvertes aux implantations solaires au sol précitées, en cohérence avec les objectifs de la programmation pluriannuelle ...

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés est de simplification rédactionnelle en supprimant une précision redondante.

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « définit » le mot : « recense ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés est de coordination rédactionnelle avec notre sous-amendement visant à fixer un cadre national d'identification des surfaces pouvant être équipées en solaire au sol.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « intéressées » insérer les mots : « , de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la liste des personnes devant être consultées par le Préfet pour la prise de l’arrêté v...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , des organisations professionnelles intéressées ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser la liste des personnes devant être consultées par le Préfet pour la prise de l’arrêté valant document-cadre. Ce sous-amendement est de cohérence avec ceux introduisant la ...

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou à défaut appartenant à un même propriétaire, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité d’évaluer la compatibilité entre l’activité agricole, pastorale ou forestière et l’installation solaire au sol à l’éch...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle n’est également pas applicable lorsque la production d’électricité photovoltaïque génère moins de 5000 euros de recettes annuelles pour la collectivité concernée. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre les dispositions de l’amend...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d'énergie dans le système électrique ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les projets de st...

À l’alinéa 4, après le mot : « dégradé » insérer les mots : « ou une carrière ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à élargir plus encore que l’amendement n°2328 le champ de l’article 9 en mobilisant de nouveaux espaces qui ne présentent pas d’enjeux environnementaux majeurs pour permettre le développement de projets d’énerg...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « sauf lorsque cette dernière ne s’est pas conformée à la demande d’identification de zones complémentaires en application du III dans un délai de six mois après la formulation de celle-ci. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise ...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots : « au 2° » les mots : « à l’article L. 143‑16 précité et, à défaut, des établissements publics de coopération intercommunale n’appartenant pas à un schéma de cohérence territoriale applicable ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialis...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les établissements publics précités à leur consolidation ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le référent préfectoral « énergies renouvelables » peut également accompagner les EPCI et les établisseme...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et, le cas échéant, l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer les deux phrases suivantes : « Lorsque cet établissement public est membre d’un schéma de cohérence territorial...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Ces conditions tiennent compte des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes prévues à l’article L. 141‑5‑2. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec les ...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447‑1 », II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou bas carbone ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la référence au gaz bas-carbone et à l’hydrogène bas-carbone dont l...