Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’activité de fret ferroviaire en France et le lien entre les investissements publics et la traduction en quantité de transport tonnage par kilomètre qu’ils induisent. Ce rap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	0	5 000 000
Livre et industries culturelles	5 000 000	0
TOTAUX	5 000 000	5 000 00... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CL266C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 20 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN112C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable) M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Après l'article 49, Insérer article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, le ministère des Armées transmet au Parlement un bilan sur l'opportunité de nationaliser l'industrie spatiale française. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du group... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1845C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 2 000 000 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études éc... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC353C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1382C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) Mme Amiot, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 160 047 187 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1813C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1587C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable) M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... I-. Au premier paragraphe du A du III de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, après les Contrôle et exploitation aériens sont ajoutés les mots "et à l'exception des taxes et redevances perçues par les agence de l'eau en application des articles L. 213-10 et suivants du code de l'environnement, des artic... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC512C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1579C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 15 000 000 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CL245C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 20 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 Moyens supplémentaires pour ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC303C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 189 000 000 Livre et industries culturelles 0 0 Réforme des aides à la presse et indépendance d... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1365C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable) Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité et la necessité de créant un groupe de travail supplémentaire au sein de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relatif aux discriminations. Exposé sommaire : Par cet amende... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1029C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1197C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Walter, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1201C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Boumertit, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 10 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1445C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Leduc, M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 14 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 0 0 Transformation publique 0 12 000 000 In... Voir tout l'amendement     98 99 100 101 102 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org