Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1579C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2327C )
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 15 000 000 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Création d'un refuge marin(ligne nouvelle) | 15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à financer la création d'un refuge marin pour d’accueillir les dauphins captifs.
Le refuge marin créé aura pour vocation d’accueillir les dauphins captifs du Marineland d’Antibes et de la Cité Marine de Planète Sauvage à Port-Saint-Père, lorsque les dispositions relatives aux delphinariums de loi contre la maltraitance animale seront effectives. Un refuge marin est une surface dédiée en mer, protégée et délimitée par des filets. Les animaux y sont nourris et soignés, mais ne sont plus soumis à des spectacles.
Les bénéfices d’un tel projet sont, notamment, d’ordre :
1. scientifique – pôle d’étude des dauphins présents
2. pédagogique – accueil du public, y compris les scolaires
3. économique – création d’emplois, développement d’un tourisme responsable et respectueux
de l’environnement.
Il est urgent de mettre en place un tel réfuge car une fois la législation en vigueur en France - fin de la captivité des orques en 2025 et de celle des dauphins en 2027 -, il y a un risque que ces animaux soient transférés dans des pays comme la Chine où les strandards de bien-être animal sont parfois quasi-inexistants. Cela a été le cas, en 2021, avec le parc Astérix qui a transféré ses dauphins en Espagne et en Suède, au sein de structures ne répondant pas aux mêmes normes que la France. Plus récemment, un delphinarium espagnol appartenant au groupe Parques Reunidos – auquel le Marineland d’Antibes appartient également – a transféré 9 dauphins vers la Chine.
Nous souhaitons que la population captive de dauphins en France bénéficie de meilleurs conditions de vie et cela passera notamment par la création d’un refuge marin. D'autres pays comme l'Islande ont mis en place de tels refuges. Le coût de la mise en place d’une telle structure peut être chiffré à 15 millions d’euros.
Cet amendement a été travaillé avec les ONG Convergence Animaux Politique et Réseau-Cétacés.
Pour cela, cet amendement propose la création d’un nouveau programme budgétaire intitulé “Création d'un refuge marin”. Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 15 millions d’euros en AE et CP de l'action 07 "Pêche et aquaculture" programme «Affaires maritimes, pêche et aquaculture ». Nous invitons le gouvernement à lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.