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Les interventions de Frédéric Zgainski sur ce dossier

19 amendements trouvés

19/07/2023 — Amendement N° 1720 au texte N° 1512 - Article 4 (Adopté)
M. Bolo, M. Pahun, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Bro...

I. – Supprimer les alinéas 18 et 19. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. ‑ Le Gouvernement présente dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’industrie verte les mesures permettant d’assurer que les textiles usagés contenant des fibres de plastiques exportés hors de l’...

19/07/2023 — Amendement N° 1718 au texte N° 1512 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Bolo, M. Pahun, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Bro...

Les alinéas 18 et 19 sont supprimés. Exposé sommaire : La commission spéciale a introduit aux alinéas 18 et 19 de l’article 4 via l'adoption d'un amendement Modem une mesure dont l’intention première vise à interdire l’exportation de vêtements usagés dont la destination à l’étranger est la mise en décharge, et en particulier les textiles comp...

12/07/2023 — Amendement N° 1630 au texte N° 1512 - Article 15 (Retiré)
M. Laqhila, M. Bolo, Mme Babault, M. Zgainski, M. Millienne, Mme Lingemann, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M...

À l’alinéa 2, après le taux : « 10 % », insérer les mots : « en moyenne sur trois mois glissants ». Exposé sommaire : L’article 15 prévoit une obligation de référence générale dans les contrats d’assurance vie pour les unités de compte ayant obtenu les labels reconnus par l'État satisfaisant aux objectifs de transition écologique ou d’inve...

12/07/2023 — Amendement N° 1629 au texte N° 1512 - Article 17 bis (Adopté)
M. Zgainski, M. Bolo, Mme Babault, M. Laqhila, M. Millienne, Mme Lingemann, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte adopté au Sénat prévoit d’imposer aux sociétés de capital-risque (SCR) un minimum d’investissement dans des actifs contribuant « au financement de l’économie productive et de la transition écologique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ». Au-delà du fait que ces conditions...

12/07/2023 — Amendement N° 1627 au texte N° 1512 - Article 17 bis (Tombe)
M. Zgainski, M. Bolo, Mme Babault, M. Laqhila, M. Millienne, Mme Lingemann, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour les sociétés de capital-risque constituées à partir de cette date ». Exposé sommaire : Cet amendement constitue un amendement de repli en cas de non-adoption de l'amendement proposé visant à supprimer l'article 17 bis. Afin que cette mesure puisse être effective sans dérégler le secteur du capital ...

12/07/2023 — Amendement N° 1599 au texte N° 1512 - Article 13 (Adopté)
M. Bolo, Mme Babault, M. Zgainski, M. Laqhila, M. Millienne, Mme Lingemann, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M...

Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le neuvième alinéa du I de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement doit présenter d’ici juin 2024 une version simplifiée du bilan des émissions de gaz à effet de serre, afin d’encourager le respect de cette obli...

12/07/2023 — Amendement N° 1598 rectifié au texte N° 1512 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Zgainski, M. Bolo, Mme Babault, M. Laqhila, M. Millienne, Mme Lingemann, M. Balanant, M. Mandon, M. Pahun, Mme Ban...

Le titre III de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est ainsi modifiée : 1° Le quatrième alinéa du III de l’article 40 est ainsi modifié : a) Sont ajoutés les mots : « ou lorsqu’il justifie d’un contrat d’engagement avec acompte au plus tard le 31 décembre 2024 et d’un bon de ...

12/07/2023 — Amendement N° 1597 au texte N° 1512 - Article 7 (Rejeté)
M. Mandon, M. Bolo, M. Zgainski, Mme Babault, M. Laqhila, M. Millienne, Mme Lingemann, M. Balanant, M. Pahun, Mme Ban...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Dans les périmètres des aires protégées, entendues au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées définie à l’article L. 110‑4 du code de l’environnement ainsi que dans les périmètres des Grands sites de France définis à l’article L. 341‑15‑1 du même code, l’agrément de l’autorité admi...

12/07/2023 — Amendement N° 1596 au texte N° 1512 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
Mme Ferrari, M. Bolo, M. Zgainski, Mme Babault, M. Millienne, M. Laqhila, Mme Lingemann, M. Pahun, M. Balanant, Mme B...

Le premier alinéa du I de l’article L. 121‑12‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « et sur des terrains délaissés ou dégradés » ; 2° À la deuxième phrase, après le mot : « friches », sont insérés les mots : « et terrains délaissés ou dégradés ». Exposé sommaire : Cet amendement vis...

12/07/2023 — Amendement N° 1595 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Pahun, M. Bolo, M. Zgainski, Mme Babault, M. Laqhila, Mme Lingemann, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Be...

 « Après le II de l’article L. 541‑40 du code de l’environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – À compter du 1er janvier 2026, les exportations de déchets plastiques, y compris en vue de leur recyclage ou de toute autre valorisation au titre de l’article L. 541‑1, sont interdites en dehors des États...

12/07/2023 — Amendement N° 1593 au texte N° 1512 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Bolo, Mme Babault, M. Zgainski, M. Laqhila, M. Millienne, Mme Lingemann, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M...

I. – À l’alinéa 19, après le mot : « exportation », insérer les mots : « destinée au réemploi ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « déchets, », insérer les mots : « dont la valorisation ou l’élimination ». III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot : « est », insérer les mots : « réalisée en méconnaissance ...

12/07/2023 — Amendement N° 1591 au texte N° 1512 - Article 4 (Retiré)
Mme Babault, M. Bolo, M. Zgainski, M. Millienne, M. Laqhila, Mme Lingemann, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M...

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « III. – Lorsqu’un résidu de production contient des substances ou qu’il présente des propriétés comparables à la composition d’un déchet dangereux ou à la composition d’un déchet polluant organique persistant, son usage combustible est autorisé uniquement dans des installations respectant...

12/07/2023 — Amendement N° 1588 au texte N° 1512 - Article 4 (Retiré)
Mme Babault, M. Bolo, M. Zgainski, M. Millienne, M. Laqhila, Mme Lingemann, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. – Un résidu de production ne peut pas être réutilisé dans une installation de combustion dès lors qu’il contient des substances ou qu’il présente des propriétés comparables à la composition d’un déchet dangereux au sens de l’annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du C...

12/07/2023 — Amendement N° 1587 au texte N° 1512 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Babault, M. Bolo, M. Zgainski, M. Millienne, M. Laqhila, Mme Lingemann, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M...

A l'alinéa 5, après les mots : « ce résidu est réputé être un sous-produit, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « à condition que l’exploitant de l’installation dont il est issu s’assure des conditions mentionnées au I du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remettre en cohérence les dispositions de l’article ...

12/07/2023 — Amendement N° 882 au texte N° 1512 - Article 13 (Non soutenu)
M. Zgainski

Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Parmi ces critères, peut être pris en compte le fait que l’auteur de l’offre considérée soit détenteur d’un label sectoriel Responsabilité sociétale des entreprises reconnu par l’État. Un décret pris après consultation des parties prenantes fixe la liste des labels sectoriels Responsabil...

12/07/2023 — Amendement N° 881 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Zgainski

 « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un fonds de soutien à la collecte préservante. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à permettre d’étudier la possibilité d’instituer la mise en place d’un fonds de soutien à la collecte préser...

12/07/2023 — Amendement N° 880 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Zgainski

Le troisième alinéa de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La gouvernance des éco-organismes associe des représentants de l’État et des collectivités territoriales, des associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141‑1, des associations de prote...

12/07/2023 — Amendement N° 879 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Zgainski

I. – Le label « académies industrielles territoriales » est créé. Il permet de distinguer, sur l’ensemble du territoire français, les établissements qui apportent ingénierie, méthode et partage de bonnes pratiques aux acteurs locaux sur l’emploi, la formation et les compétences des métiers de l’industrie verte. II. – Un décret précise les crit...

12/07/2023 — Amendement N° 878 au texte N° 1512 - Après l'article 15 A (Irrecevable)
M. Zgainski

L’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est ainsi modifiée : 1° Après le 2° de l’article 1, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Contribuer à la réindustrialisation verte de la France et à la transition environnementale des petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiair...