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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1597 (Rejeté)
(1 amendement identique : 603 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Mandon, M. Bolo, M. Zgainski, Mme Babault, M. Laqhila, M. Millienne, Mme Lingemann, M. Balanant, M. Pahun, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 1512
Article 7 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les périmètres des aires protégées, entendues au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées définie à l’article L. 110‑4 du code de l’environnement ainsi que dans les périmètres des Grands sites de France définis à l’article L. 341‑15‑1 du même code, l’agrément de l’autorité administrative est donné après avis du gestionnaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement conditionne l’agrément accordé par l’autorité administrative aux sites naturels de restauration et de renaturation se trouvant dans le périmètre d’une aire protégée ou d’un Grand site de France à l’avis de leur gestionnaire.
La réalisation d’opérations de restauration de la biodiversité ou de développement d’éléments de biodiversité doit être compatible avec les objectifs de protection des patrimoines naturel et du paysage fixés dans les documents de gestion ou chartes des aires protégées et des Grands Sites de France.
La connaissance des écosystèmes, de leurs interactions avec les territoires qui les entourent, et des pressions qui les menacent est essentielle pour garantir un gain écologique à de telles opérations de restauration et de renaturation.
Les risques d’introduction d’essences allochtones, de création de corridors écologiques favorables aux déplacements des espèces exotiques envahissantes et de travaux sans utilité écologique doivent, par exemple, être évités afin que ces opérations conservent toute leur utilité. Les travaux de restauration doivent être réalisés en cohérence avec les orientations des documents de gestion des différentes aires protégées.
Ces savoir-faire et les problématiques qui leurs sont afférentes constituent le cœur de métier des gestionnaires des aires protégées et des Grands sites de France. Le développement de telles opérations de restauration et de renaturation est en parfaite adéquation avec les objectifs de la stratégie nationale des aires protégées. Les aires protégées et les Grands sites de France peuvent utilement les mettre à contribution pour renforcer la protection, la cohérence et la connectivité du réseau d’aires protégées métropolitain et ultra-marin.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des parcs naturels régionaux de France.
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