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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1596 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Ferrari, M. Bolo, M. Zgainski, Mme Babault, M. Millienne, M. Laqhila, Mme Lingemann, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 5 ter
Le premier alinéa du I de l’article L. 121‑12‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « et sur des terrains délaissés ou dégradés » ;
2° À la deuxième phrase, après le mot : « friches », sont insérés les mots : « et terrains délaissés ou dégradés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le dispositif prévu par la loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, afin que les terrains délaissés ou dégradés, au même titre que les friches, puissent accueillir ces projets.
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