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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 879 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Zgainski.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er
I. – Le label « académies industrielles territoriales » est créé. Il permet de distinguer, sur l’ensemble du territoire français, les établissements qui apportent ingénierie, méthode et partage de bonnes pratiques aux acteurs locaux sur l’emploi, la formation et les compétences des métiers de l’industrie verte.
II. – Un décret précise les critères d’éligibilité de ce label, les modalités de financement, les missions attribuées à ces organismes ainsi que les filières concernées par ce dispositif.
Exposé sommaire :
Le développement du dispositif « Territoires d’Industrie » dans une vingtaine de territoires français dont Lacq-Pau-Tarbes a permis d’accroître considérablement l’attractivité des territoires concernées, d’encourager l’innovation et de développer les synergies entre acteurs dans le cadre de la stratégie de reconquête industrielle et de développement lancée par le Gouvernement et le Conseil National de l’Industrie. Les expérimentations menées par des structures spécialisées sur le développement des métiers et des compétences de l’industrie verte confirment l’intérêt d’une généralisation de ce dispositif pour assurer le développement des compétences et métiers de l’industrie verte.
La création de ce label permettrait de donner une impulsion claire et concrète à leur mission d’apport d’ingénierie, de méthode, de partage des bonnes pratiques aux acteurs locaux qui souhaitent se lancer dans la démarche (Gestion prévisionnelle des compétences au niveau territorial, modalités et supports de formation, construction des parcours de formation et de recrutement, sourcing des candidats…). Ces académies pourraient être structurées par grandes filières (photovoltaïque, hydrogène, vélo, voile, sous-traitance automobile, batteries électriques, etc.) et par territoire (bassin d’emploi, territoire d’industrie ou région).
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