Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule également des propositions pour conditionner le financement de l’offre de soutien à domicile à la mise en place d’une demi-journée de deuil pour les auxiliaires de vie sociale en cas de décès d’un de leurs bénéficiaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule également des propositions pour augmenter la durée du congé proche aidant. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que ce rapport sur l’évaluation de l’organisation et des modalités de financement de l’offre de soutien à domicile soit complété par l’étude d’u...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule également des propositions pour conditionner le financement de l’offre de soutien à domicile par l’établissement régulier de diagnostics des domiciles des bénéficiaires pour évaluer les risques professionnels pour les aides à domicile. » Exposé sommaire : Par cet amendement,...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport propose aussi une évaluation de l’impact de la réforme des retraites imposée par le Gouvernement sur l’organisation et le financement du secteur de l’aide à domicile. Il détermine les conséquences de l’augmentation de l’âge de départ en retraite, sur la santé des personnes âgées, sur ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport propose aussi une évaluation de l’impact d’une baisse de l’âge légal de départ en retraite sur l’organisation et le financement du secteur de l’aide à domicile. Il détermine les conséquences sanitaires et sociales du refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites j...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule également des propositions pour l’ouverture des droits cumulatifs à l’assurance vieillesse des aidants en fonction du nombre de personnes aidées par l’assuré. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le rapport prévu à cet article, étudie également l’ouver...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule également des propositions sur l’extension de la durée d’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants de quatre à seize trimestres, et ce, quel que soit le statut professionnel de l’aidant. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous sollicitons un rapport étudiant l’ex...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule également des propositions pour conditionner le financement de l’offre de soutien à domicile à la mise en place d’une heure de rencontre par semaine afin de permettre aux auxiliaires de vie sociale d’échanger sur leurs conditions de travail. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, ...

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ce rapport formule également des propositions sur la nécessité de réformer le droit au répit. Le rapport présente des pistes d’amélioration de l’accès et du montant de l’aide au répit, étudiant notamment la nécessaire revalorisation. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhait...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule également des propositions sur la mise en place d’un niveau de remplacement du salaire à hauteur de 75 % pour le montant de l’allocation journalière du proche aidant. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le rapport prévu à cet article, étudie également...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue les durées de trajet réalisées par les professionnels travaillant à domicile et les modalités afin de les décompter comme temps de travail effectif. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons compléter cette demande de rapport par l'étude des durées de trajets ré...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue l’offre de soutien à domicile déployée dans les quartiers politique de la ville, territoires particulièrement à risque d’isolement des personnes âgées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons compléter cette demande de rapport par une évaluation particulière d...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue les pistes de développement d’un réseau public d’aide et de soins à domicile. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons compléter cette demande de rapport par l'étude d'une feuille de route développant un réseau public d'aide et de soins à domicile. Face à la p...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue les pistes de revalorisation des métiers et rémunérations de l’ensemble des professionnels du grand-âge à domicile, et notamment par la refonte des grilles de qualification et de rémunération. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de compléter cette demande d...

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport évalue la création d’un guichet unique de proximité relatif à la perte d’autonomie à l’attention des usagers comme des professionnels, regroupant les acteurs du territoire chargés de la prise en charge. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons compléter cette ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport établit une feuille de route visant à instaurer un service public de la dépendance. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons compléter cette demande de rapport par l'étude d'une feuille de route visant à instaurer un service public de la dépendance. Le capitalisme in...

À la quatrième phrase, après le mot : « domicile », insérer les mots : « et des auxiliaires de vie sociale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de préciser la rédaction en ajoutant la mention des auxiliaires de vie sociale. Aux cotés des agents et des aides à domicile, les auxiliaires de vie sociale représentent 16 % de...

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ce rapport formule également des propositions sur les modes de compensation aux pertes de salaire pour les proches aidants. Le rapport évalue l’impact d’une mise en place d’un niveau de remplacement du salaire à hauteur de 75 % pour le montant de l’allocation journalière du proche aidant...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport réalise également un état des lieux de la gestion des aides à domicile en milieu rural. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous sollicitons la remise d'un rapport dressant un état des lieux des besoins financiers de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR). Aujourd'hui, l'ADMR...

L’article L. 3121‑18 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat de travail d’une aide à domicile, hors embauche par un particulier employeur, ne peut prévoir une durée journalière de travail inférieure à trois heures, sauf sur demande expresse du salarié. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons ...