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Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
282 amendements trouvés
28/04/2023 — Amendement N° CL29 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisati...
28/04/2023 — Amendement N° CL26 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation internationale du Travail ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation internationale du Travail sur le...
