Accès à une alimentation saine

Compléter le deuxième alinéa de cet amendement par la phrase suivante : « Le montant de cette prime ne peut être inférieur à cinquante euros par personne et par mois ». Exposé sommaire : Il est essentiel de préciser dans la loi le montant minimum de cette prime, sans quoi le risque est grand que le chèque alimentaire devienne une coquille vi...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « aux bénéficiaires par les personnes débitrices à leur égard de revenus d’activité ou de remplacement ou de prestations sociales ou, à défaut, par tout autre organisme désigné », les mots : « automatiquement dans des conditions précisées ». Exposé sommaire : Ce sous amendement clarifie la rédactio...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils veillent également à privilégier les produits bruts et à limiter les produits transformés. Un décret fixe une proportion maximale de produits transformés pouvant être utilisés par menu. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de produits bruts dans les menus végét...

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « aux », les mots : « à l’ensemble des ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à bien s'assurer que l'expérimentation proposée par la majorité concerne l'ensemble des ménages dont les revenus seront inférieurs à un certain montant.

Après l’année : « 2023 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « dans l’objectif de garantir à tous une alimentation saine, durable et de qualité, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée aux ménages dont le revenu fiscal de référence, est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un niveau fixé par décret. Cette prime...

Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « , à titre expérimental , ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime le caractère expérimental de la prime, pour en garantir l'application pour l'ensemble des ménages et sur l'ensemble du territoire.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. –Le I du présent article entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les dispositions actuelles du I de l'article L. 230-5-6. En effet, la rédaction actuelle de l'article 2 "écrase" les dispositions du I de l'a...

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « septembre », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : La précarité des ménages en France croit de jour en jour. Nous devons mettre en place la prime alimentaire au plus vite, dès le mois de juillet, sans attendre septembre.

Rédiger ainsi cet article : « I. – À partir du 1^er juillet 2023, dans l’objectif de garantir à tous une alimentation saine, durable et de qualité, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée aux ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un niveau fixé par décret. Cet...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le I de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « « I. – Au plus tard le 1^er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétarienne à tous les repas ou, chaqu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le chapitre II bis du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter « Interdiction des viandes contenant des nitrites ou nitrates ajoutés « Art. L. 1322‑15. – I. – La...