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Accès à une alimentation saine — Texte n° 1019
Amendement N° 62 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 98 99 100 101 106
Publié le 3 avril 2023 par : Mme Pasquini.
Texte de loi N° 1019
Article 2 (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le I de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« « I. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus végétariens sans autre choix. Un menu végétarien peut‑être composé de protéines végétales ou animales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis. Les gestionnaires des services de restauration collective scolaire veillent à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, et de préservation de l’environnement. Ils veillent également à privilégier les produits bruts et à limiter les produits transformés. Un décret fixe une proportion maximale de produits transformés pouvant être utilisés par menu. »
« II. – Le I du présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit l'article 2 de la proposition de loi, supprimé lors de l'examen du texte en commission.
Développer les menus végétariens dans les écoles est un levier fondamental pour répondre à la triple exigence environnementale, sanitaire et sociétale en la matière. Notre dispositif est simple et équilibré, nous proposons qu'à compter de 2025, sont proposés aux enfants, au choix :
- deux fois par semaine un menu végétarien sans autre choix ;
- tous les jours, une option végétarienne.
D’après l’Ademe, l’alimentation représente 24 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un ménage français, soit autant que le transport et le logement. La consommation de viande joue un rôle déterminant dans les émissions de gaz à effet de serre liées à l’alimentation, la production de viande représente la moitié des gaz à effet de serre de l’alimentation. Chaque kilo de viande produit émet ainsi 5 à 10 fois plus de gaz à effet de serre qu’un kilo de céréales.
L'ANSES a réalisé un avis sur la question du menu végétarien dans les cantines scolaires. Cet avis indique que les menus végétariens ne sont en aucun cas mauvais pour l'équilibre nutritionnel des enfants. Ils présentent même un certain nombre d’avantages, puisqu’ils permettent d’augmenter les apports en fibre.
En outre, développer les menus végétariens dans les écoles n'est en rien une mesure "anti élevage" : il s'agit au contraire d'encourager une consommation carnée plus faible, mais de meilleure qualité, issue de filières françaises et durables.
Enfin, cet amendement prévoit qu'un décret fixe la proportion maximale de produits transformés pouvant être utilisés dans les menus végétariens, cette préoccupation ayant été soulignée par un certain nombre d'acteurs auditionnés par votre rapporteure.
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