Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

À la troisième phrase de l’alinéa 88, substituer au mot : « académiques », le mot : « universitaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 88, substituer aux mots : « monter en », les mots : « développer des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 84, substituer au mot : « dédiés », le mot : « ouverts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 82, substituer à la première occurrence du mot : « plus », les mots : « auxquels s’ajoutent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « en matière cyber », les mots : « dans le domaine du numérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « en propre », les mots : « dont le ministère sera propriétaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, substituer au mot : « cyber », le mot : « cyberespace ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « au cyber », les mots : « à la prévention et à la lutte contre la cybercriminalité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « anticipation/prévention et », les mots : « relatifs à l’anticipation et à la prévention, ainsi qu’à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cyber », le mot : « cyberespace ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 147, substituer aux mots : « à nos concitoyens », les mots : « aux citoyens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 147, substituer au mot : « permettant », le mot : « afin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 143, substituer aux mots : « rendu compte », les mots : « compte rendu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 420 par la phrase suivante : « L’ensemble de la politique du ministère de l’intérieur sur ces sujets sera consigné dans son bilan social annuel, publié dans les douze mois suivant la clôture de l’année considérée. » Exposé sommaire : Alors que le dernier bilan social annuel mis en ligne sur le site du ministère de l'Intéri...

Compléter le rapport annexé par les deux alinéas et le tableau suivants : « 4. Programmation budgétaire « À titre indicatif, les crédits prévus dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur pourront être ventilés entre les missions et programmes selon la répartition prévue au tableau ci-après. « 

I. – Substituer aux mots : « l’augmentation de la numérisation » les mots : « la mise en œuvre de modalités numériques de dépôt ». II. – En conséquence, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « portant sur le dépôt de plainte en ligne et le dépôt de plainte par un moyen de télécommunication audiovisuelle ». III. – En conséque...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les trois mois suivant la publication » les mots : « un délai de deux ans à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : La proposition d’une évaluation du dispositif prévu à l’article 13 est pertinente. En revanche, un délai de trois mois n’apparaît pas suffisant. Le présent sous-amendement propos...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un taxi ou une voiture de transport avec chauffeur » les mots : « au transport public particulier ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rectifier la rédaction de l’amendement CL325 afin de renvoyer aux transports publics particuliers tels que définis aux articles L. 3120‑1 à L. 3124‑12 du code...

I. – Avant l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° À la seconde phrase de l’article L. 234‑3, après le mot... (le reste sans changement) ; ». III. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa su...

Compléter cet article par les seize alinéas suivants : « III. – A. – Un établissement public de l’État a pour objet d’assurer : « 1° La mise en œuvre et l’exploitation du réseau de communications électroniques des services mutualisés de secours et de sécurité ; « 2° La fourniture aux utilisateurs de ce réseau d’un service de communications m...