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Les interventions de Fatiha Keloua Hachi sur ce dossier

1129 amendements trouvés


26/10/2023 — Amendement N° 1230C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré15 000 0000
Vie de...

26/10/2023 — Amendement N° 1229C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

26/10/2023 — Amendement N° 1228C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré15 761 4600
Vie de...

26/10/2023 — Amendement N° 1227C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré691 525 3930
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie d...

26/10/2023 — Amendement N° 1226C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

26/10/2023 — Amendement N° 1225C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré478 570 3500
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie d...

26/10/2023 — Amendement N° 1224C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

26/10/2023 — Amendement N° 1223C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

26/10/2023 — Amendement N° 1222C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

26/10/2023 — Amendement N° 1221C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

26/10/2023 — Amendement N° 1220C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré339 572 6380
Vie d...

26/10/2023 — Amendement N° 1219C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré55 653 5850
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

26/10/2023 — Amendement N° 1203C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance16 000 0000
Égalité entre les femmes et ...

26/10/2023 — Amendement N° 1173C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi700 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0700 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

26/10/2023 — Amendement N° 960C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi030 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi52 340 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

26/10/2023 — Amendement N° 937C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Avira...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

26/10/2023 — Amendement N° 936C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. De...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes56 000 0000
Handicap et dépendance056 000 000
Égalité entre les f...

26/10/2023 — Amendement N° CF3120C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0100 000 000
Concours spécifiques et administration00...