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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1221C (Rejeté)

(3 amendements identiques : AC24C CF424C 1365C )

Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève448 710 0770
Enseignement privé du premier et du second degrés0448 710 077
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX448 710 077448 710 077
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à recruter 18 141 AED.

Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école son notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire.

Pour cela nous avons besoin de plus de personnels : plus d’AED, de CPE, plus d’infirmières scolaires, plus d’AESH etc.

Ainsi, alors qu’aujourd’hui on compte 1 AED pour près de 100 élèves, nous proposons de prévoir 1 AED pour 72 élèves. Cette mesure implique le recrutement de 18 141 AED, pour un coût de 448 710 077 €.

Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendement propose :

- d’abonder de 448 710 077 € l’action 01 -Vie scolaire - du programme 230 Vie de l’élèves ;

- de retirer 448 710 077 € de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés.

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