Amendement N° 1228C (Non soutenu)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des 484 postes d’enseignants dans le second degré.

Le Gouvernement poursuit sa casse de l’éducation nationale menée depuis 2017 par le Gouvernement : après la suppression de 8000 postes dans le second degrés sous le précédent quinquennat, le Gouvernement continue encore à réduire le nombre d’enseignants au collège et au lycée.

Nous sommes convaincus que les conditions d’apprentissage et le bien-être des élèves à l’école passent pas un meilleur accompagnement, un meilleur suivi, un meilleur encadrement. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire.

Seules des classes moins surchargées permettront ainsi un apprentissage amélioré et un accompagnement plus personnalisé et la baisse de la démographie scolaire doit être considérée comme une réelle opportunité de réduire la taille des classes.

Nous proposons donc, à minima, de revenir sur la baisse envisagée. Cette mesure a un coût estimé à 15 761 460 €.

Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendement propose en AE et CP :

- d’abonder de 15 761 460 € l’action 01 - Collège - du programme 141 Enseignement scolaire public du 2^nd degré ;

- de retirer 15 761 460 € de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés