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Les interventions de Eva Sas sur ce dossier

1978 amendements trouvés


23/10/2023 — Amendement N° CF2603C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Sas, Mme Arrighi, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2023 — Amendement N° CF2304C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables8 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

23/10/2023 — Amendement N° AC677C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire1 000 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et te...

23/10/2023 — Amendement N° AC674C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire600 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

23/10/2023 — Amendement N° CF2270C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 0000
Handicap et dépendance01 500 000
Égalité entre les fem...

23/10/2023 — Amendement N° CF2539C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 300 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

23/10/2023 — Amendement N° CF2298C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Cha...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement210 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Sport25 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024025 000 ...

23/10/2023 — Amendement N° CF2531C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante150 000 0000
Recherches scientifiques et tech...

23/10/2023 — Amendement N° CF2393C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Arrighi, Mme Chatelain, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0170 000 000
Compensation à la Sécurité s...

23/10/2023 — Amendement N° CF2388C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0100 000 000
Compensation à la Sécurité s...

23/10/2023 — Amendement N° CF2448C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 000 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire100 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

23/10/2023 — Amendement N° AC647C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

23/10/2023 — Amendement N° CF2389C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

23/10/2023 — Amendement N° CF2276C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi19 000 0000
...

23/10/2023 — Amendement N° CF2645C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Arrighi, Mme Sas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports250 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

23/10/2023 — Amendement N° CF2649C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Arrighi, Mme Sas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...