Amendement N° CF2389C (Retiré avant séance)

Ce présent amendement a pour objet la revalorisation de l’ensemble des métiers financés par le programme « Egalité entre les Femmes et les Hommes ». Les associations financées par ce programme se retrouvent exclues du périmètre des revalorisations salariales des métiers du social et du médico-social portées par l’Etat lors de la conférence des métiers de février 2022. En 2022 pourtant, lors de l’examen du projet loi de finances pour 2023, uproposition a été adopté mais aujourd’hui encore le personnel concerné n’a pas touché de prime c’est pourquoi nous redéposons cet amendement.

Les atermoiements du gouvernement sont vectrices d’épuisement professionnel et engendrent des victimes collatérales : les publics accompagnés par ces professionnel.le.s. L’absence de mesures de revalorisation pour l’ensemble de ce secteur menace à terme la continuité et la qualité des accompagnements engagés, notamment auprès des femmes. Le manque d’attractivité des métiers du secteur social, toutes catégories confondues, entraîne des sous effectifs inquiétants, mettant en péril l’ambition du Président de la République de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause du quinquennat. Rappelons également que ces emplois sont fortement féminisés et qu’un soutien du gouvernement participerait à réduire ce déséquilibre structurel entre les hommes et les femmes, à l’heure où l’exécutif a déclaré faire de l’égalité une priorité de son action.

Pour rappel, ce sont chaque année plus de 800 000 femmes qui sont écoutées, accompagnées, hébergées et soutenues au sein des accueils de jour spécialisés, des lieux d’écoute et d’accueil et d’orientation (LEAO), via des lignes d’écoutes pour les victimes – le 3919 et le 0 800 05 95 95 ou, pour les IVG et la contraception, le 08 11 08 11 11 – ainsi que des permanences juridiques et sociale partout en France.

Lors du précédent PLF, la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fédération Nationale Solidarité Femmes, la Fédération Nationale des CIDFF, l’Amicale du Nid estimaient déjà qu’un effort financier de 16 millions d’euros était urgent pour généraliser la prime du « Ségur social » de 183€ net / mois à l’ensemble des salarié.e.s du programme 137 « Egalité des femmes et des Hommes ».

Cette augmentation est formellement gagée sur l’action 13 « Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » pour assurer la recevabilité de l’amendement, et ce au profit de l’action n° 23 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ».

Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Notre intention n'est pas de ponctionner un autre programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage financier.

Tel est l’objet du présent amendement, soutenu par la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS).