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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2394C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Peytavie, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 25 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 25 000 000 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à doter l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » de 25 millions d’euros supplémentaires afin d’augmenter le financement des Maisons Sport-Santé (MSS).
Le programme 219 « Sport » du projet de loi des finances 2024 prévoit 6 millions d’euros pour le fonctionnement des Maisons Sport-santé (MSS), ce qui est insuffisant au regard du nombre et du maillage des MSS (10 000 euros en moyenne pour chaque MSS).
Le réseau compte 573 MSS sur l’ensemble du territoire. Pour pérenniser leur action et la développer, l’enjeu majeur est aujourd’hui de conforter les financements dans la durée des Maisons Sport Santé dans le cadre de leur habilitation de cinq ans en envisageant les modalités de financement d’une partie de la dépense de fonctionnement après celle d’investissement ou d’amorçage.
Dans le domaine de la prévention et du soutien des acteurs qui portent les dispositifs d’activités physiques adaptées sur le terrain, les efforts financiers à travers les Fonds d’intervention régionaux à la « main » des directeurs d’Agence Régionale de Santé sont très variables d’une région à l’autre, ce qui pose un vrai problème d’égalité d’accès aux dispositifs sur le plan financier pour l’ensemble du territoire.
Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :
- il prélève 25 millions d’euros à l’action 01 « – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 »
- il transfère 25 millions d’euros vers l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport »
Eu égard aux règles de recevabilité des amendements de la deuxième partie du projet de loi de finances, il est une obligation de compenser une recette supplémentaire dans un programme par une baisse de dotation dans un autre. Ce transfert de crédit est donc purement formel et nous demandons la levée du gage par le Gouvernement. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreuses propositions du groupe Ecologiste-NUPES de recettes supplémentaires, telles qu’un ISF écologique. Ces propositions, qui contribueraient très largement au financement des nouvelles dépenses portées par le présent amendement, ont été balayées par le dogmatisme fiscal de la majorité relative et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.
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