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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC677C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 1 000 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 1 000 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La loi de programmation de la recherche (LPR), votée en 2020, affichait l’objectif d’accroître l’attractivité de la recherche française par la mise en œuvre d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle de renforcement des moyens dédiés. Par cet amendement, nous tenons à dénoncer la logique inhérente à la LPR qui tend à financer la recherche par le biais d’appels à projets. Or, il est nécessaire de garantir la pérennité des financements de la recherche fondamentale sur le temps long dont elle a besoin pour se développer. Ce manque de pérennité dans les financements menace la liberté des chercheurs dans le choix de leurs travaux et dans la définition des programmes de recherche.
Il est donc proposé de transférer les crédits dédiés à l’agence nationale de la recherche (ANR) au financement pérenne de la recherche universitaire française. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement augmente d’un milliard d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits de l’action 17 « Recherche » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », et diminue d’un milliard d’euros l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
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