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Les interventions de Estelle Youssouffa sur ce dossier
45 amendements trouvés
16/05/2023 — Amendement N° 106 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M....
À la seconde phrase, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la sincérité de la de la présente loi de programmation militaire (LPM) en fixant un objectif plus raisonnable.Actuellement, l'article 2 prévoit que la cible des 2% du PIB pour l'effort de défense sera atteinte entre 202...
16/05/2023 — Amendement N° 100 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Pancher, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, Mme...
Au début de la trentième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer aux mots : « 15 : 8 FREMM + 2 FDA », les mots : « 18 : 10 FREMM + 3 FDA ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les moyens de notre Marine nationale face à l'ampleur du réarmement naval à travers le monde. Il est devenu indispensable d...
16/05/2023 — Amendement N° 85 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Le ministère développera les actions tendant à rapprocher les militaires de la société civile notamment à travers la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », afin de renforcer la cohésion nationale. En ce sens, il poursuivra le déploiement du...
15/05/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 1234 - Article 7 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Naegelen, M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Lenormand, M. ...
I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote du Parlement, avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations législatives, qui prendront chacune la forme d’un vote du Parlement ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « L...
13/05/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 1234 - Article 16 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, Mm...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et ne pouvant excéder quatre-vingts jours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer la modulation du seuil d’irréversibilité du congé de reconversion pour les militaires souhaitant préparer leur retour à la vie civile. Actuellement, pour préparer leur reconversion, les militaires dispose...
13/05/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1234 - Article 3 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, M...
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « extrabudgétaires », insérer les mots : « , dont les prévisions annuelles sont présentées dans le tableau du dernier alinéa du présent article, ». II. – En conséquence, compléter cet article par le tableau suivant : « (en milliards d’euros courants) À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’équilibre du dispositif de déclaration préalable s’agissant des anciens militaires souhaitant travailler pour une entreprise ou un État étranger. Dans sa rédaction actuelle, l’article 20 conduirait à imposer de fortes restricti... À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « ainsi que de matériels complets ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel visant à constituer des stocks stratégiques de matériels complets. L’article 24 du présente projet de loi participe directement au passage d’une économie de paix à ... À l’alinéa 7, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous le contrôle de l’autorité administrative, ». Exposé sommaire : Cet amendement met en œuvre une des recommandations formulées par le Conseil d’État (CE) dans avis sur le présent projet de loi de programmation militaire en renforçant le rôle de surveillance de l’autorité ad... À l’alinéa 4, après le mot : « menace », insérer les mots : « grave et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la proportionnalité du dispositif de lutte anti-drones prévu par la LPM. L’article 27 vise à permettre à l’État de recourir à de nouveaux dispositifs, au-delà du simple brouillage, pour rendre inopérant ou neutraliser ... Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Si l’autorité administrative constate une insuffisance, une inexactitude, une omission, une dissimulation ou toute autre anormalité dans les documents et éléments communiqués, elle peut demander tous les éclaircissements et éléments nécessaires en vue de l’établissement du montant de l’indemnisat... I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou en méconnaissance de l’opposition du ministre de la défense ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de cinq ans d’emprisonnement » les mots : « d’une peine d’emprisonnement de cinq ans ». III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L.... Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’employeur est une grande entreprise, au sens de l’ article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, appartenant au secteur de la défense, la durée maximale de dix jours mentionnée au premier alinéa est portée à quinze jours. » Exposé sommaire : Cet amend... À l’alinéa 3, substituer aux mots : « du dommage subi » les mots : « de l’ensemble des dommages directs et indirects, physiques ou psychiques, subis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une réparation pleine et entière de l’ensemble des préjudices subis par les militaires lors de leurs missions. Alors que l’exposé des motifs... I. – À la première phrase, substituer aux mots : « , qui prendra la forme d’un vote du Parlement » le mot : « législative ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Cette actualisation prend la forme d’un projet de loi dédié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer strictement la « clause de ... À l’alinéa 5, après le mot : « portés », insérer les mots : « à 80 000 en 2030 puis ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à inscrire explicitement à l’article 6 l’objectif de doublement des effectifs de la réserve opérationnelle. Actuellement, l’article 6 se limite à mentionner un objectif de 105 000 volontaires à horizon ... À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « font », insérer les mots : « d’office et par priorité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective la règle de « financement interministériel » prévue par la présente loi de programmation pour faire face aux éventuels surcoûts liés aux OPEX. Cette règle est d’autant plus ... Compléter l’alinéa 51 par les deux phrases suivantes : « La politique de ressources humaines et la hausse des effectifs de la direction générale de la sécurité extérieure assurent un juste équilibre entre effectifs civils et effectifs militaires. En tout état de cause, les militaires ne sauraient représenter moins de 20 % du total des effectif... Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Cet effort prend en compte les enjeux propres à chacun des territoires ultramarins concernés notamment au regard de la sensibilité du contexte géostratégique dans lequel ils s’inscrivent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer que les forces de souveraineté doivent voir leur format... Rédiger ainsi la cinquante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 8 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la cible 2035 pour les avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR) en la portant de 3 à 8. Le ministère des armées a fait le choix de limiter ses ambitions pour le parc ALSR de no... 13/05/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1234 - Article 20 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M....13/05/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1234 - Article 24 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...13/05/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1234 - Article 29 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...13/05/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1234 - Article 27 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M....13/05/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1234 - Article 24 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...13/05/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 1234 - Article 20 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M....13/05/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 1234 - Article 14 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M....13/05/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 1234 - Article 12 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M....13/05/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1234 - Article 7 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Panifous, M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Lenormand, M. ...13/05/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 1234 - Article 6 (Adopté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, M...13/05/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1234 - Article 4 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, M...13/05/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M....13/05/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...13/05/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, Mme Descamps, M. Guy Bricout...
