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Les interventions de Estelle Youssouffa sur ce dossier

45 amendements trouvés


13/05/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « De plus, le ministère des armées poursuivra son action envers les personnels exerçant une fonction de santé placés sous son autorité. Il veillera en particulier à ce qu’ils bénéficient du complément de traitement indiciaire (CTI) de quarante-neuf points, mis en place lors des accords dits du « Sé...

13/05/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après les mots : « famille II, », insérer les mots : « qui sera doté d’un budget de 750 millions d’euros sur la période couverte par la présente programmation et ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « opérationnelles, », insérer les mots : « l’amélioration du quotidien d...

13/05/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Le ministère des armées assurera également le maintien des tarifs préférentiels dont bénéficient les militaires lors de leurs déplacements dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire de voyageurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé...

13/05/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Serva, M. Panifous, M. Naegelen, M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Leno...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « notre métropole », les mots : « l'hexagone ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

13/05/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Pancher, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle assure la continuité de la défense du territoire national et notamment de nos outre-mer qui permettent à la France de détenir la deuxième zone économique exclusive la plus étendue du monde. » Exposé sommaire : Cette nouvelle loi de programmation militaire (LPM) tradu...