Programmation militaire 2024-2030

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « De plus, le ministère des armées poursuivra son action envers les personnels exerçant une fonction de santé placés sous son autorité. Il veillera en particulier à ce qu’ils bénéficient du complément de traitement indiciaire (CTI) de quarante-neuf points, mis en place lors des accords dits du « Sé...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après les mots : « famille II, », insérer les mots : « qui sera doté d’un budget de 750 millions d’euros sur la période couverte par la présente programmation et ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « opérationnelles, », insérer les mots : « l’amélioration du quotidien d...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Le ministère des armées assurera également le maintien des tarifs préférentiels dont bénéficient les militaires lors de leurs déplacements dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire de voyageurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « notre métropole », les mots : « l'hexagone ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle assure la continuité de la défense du territoire national et notamment de nos outre-mer qui permettent à la France de détenir la deuxième zone économique exclusive la plus étendue du monde. » Exposé sommaire : Cette nouvelle loi de programmation militaire (LPM) tradu...