Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 7 (Non soutenu)
Publié le 13 mai 2023 par : M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :
« Cet effort prend en compte les enjeux propres à chacun des territoires ultramarins concernés notamment au regard de la sensibilité du contexte géostratégique dans lequel ils s’inscrivent. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à indiquer que les forces de souveraineté doivent voir leur format « taillé au plus juste » afin de coller aux besoins propres à chaque territoire ultramarin et afin de s’adapter au contexte géostratégique propre à chaque zone concernée.
Les forces de souveraineté jouent un rôle essentiel dans les outre-mer et se déclinent déjà en cinq forces armées régionales. Il est donc nécessaire de préciser que l’effort général acté pour ces forces au cours de l’exécution de la présente LPM se fera au bénéfice de tous les territoires en fonction de leurs besoins et en tenant compte des difficultés rencontrées par chaque zone lors des dernières années.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.