Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Estelle Folest sur ce dossier

136 amendements trouvés


28/10/2023 — Amendement N° 1873C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Brocard, M. Balanant, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M. Mattei, Mme Ferrari, M. G...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0200 000
Intégration et accès à la nationalité française200 0000
TOTAUX200 000

28/10/2023 — Amendement N° 1872C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Leclercq, Mme Maud Petit, M. Turquois, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance15 000 0000
Égalité entre les femmes et ...

28/10/2023 — Amendement N° 1871C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Leclercq, Mme Maud Petit, M. Turquois, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

28/10/2023 — Amendement N° 1870C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Ott, M. Pahun, M. Mattei, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laq...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

28/10/2023 — Amendement N° 1869C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Giraud, M. Mattei, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

28/10/2023 — Amendement N° 1868C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Giraud, M. Mattei, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

28/10/2023 — Amendement N° 1867C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Millienne, M. Gumbs, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 00...

28/10/2023 — Amendement N° 1866C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
Mme Maud Petit, M. Gumbs, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

28/10/2023 — Amendement N° 1865C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Gumbs, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

28/10/2023 — Amendement N° 1864C au texte N° 1680 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Lecamp, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture5 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

27/10/2023 — Amendement N° 1801C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs, Mme Mette, M. Mattei, Mme Ferrar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

27/10/2023 — Amendement N° 1800C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M. Matte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

27/10/2023 — Amendement N° 1721C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Folest, M. Gumbs, M. Daubié, M. Ott, M. Lecamp, Mme Morel, M. Fuchs, Mme Mette

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture20 000 000...

27/10/2023 — Amendement N° 1720C au texte N° 1680 - Après l'article 53 (Sort indéfini)
Mme Folest, M. Gumbs, M. Daubié, M. Ott, M. Lecamp, Mme Morel

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évaluation des aides de l’État en faveur de l’apprentissage et la manière dont elles pourraient être réorientées afin de profiter plus largement à l’enseignement professionnel. » Exposé sommaire : La loi de 2018 pour ...

27/10/2023 — Amendement N° 1719C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Folest, M. Gumbs, M. Daubié, M. Ott, Mme Mette

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré1 000 0000
Vie de ...

27/10/2023 — Amendement N° 1718C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Folest, M. Gumbs, M. Daubié, M. Ott, M. Fuchs, Mme Mette

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire36 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

25/10/2023 — Amendement N° CF2905C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Da Silva, M. Giraud, Mme Folest

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2023 — Amendement N° CF2907C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Da Silva, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Decodts, Mme Dupont, M. Alauzet, M. Ledoux, M. Mournet, M. Haury, M. Ferracc...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 6243‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « Les entreprises bénéficient d’une aide forfaitaire de l’État pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage : 1° visant à la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certification...

23/10/2023 — Amendement N° AC667C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Folest

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi030 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi30 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire22 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...