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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1721C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Folest, M. Gumbs, M. Daubié, M. Ott, M. Lecamp, Mme Morel, M. Fuchs, Mme Mette.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture20 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’action 2 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme 131 « Transmission des savoirs et démocratisations de la Culture » de la mission « Culture » à hauteur de 22 millions d’euros en AE et en CP.

Le Pass Culture a profité à plus de 3,4 millions de jeunes depuis 2 ans. En 2023, 75% des jeunes de 18 ans éligibles ont initié un compte, 50% pour les moins de 18 ans. Pour autant, ces taux d’inscription semblent aujourd’hui moins importants dans les lycées professionnels (LP) alors que leurs élèves constituent un public sociologiquement plus éloigné de la culture en comparaison avec les élèves de la voie générale.
Il conviendrait, d’une part, qu’un effort collectif soit fait pour démocratiser l’utilisation du Pass Culture dans les LP ; et d’autre part que le Pass Culture soit majoré pour ces élèves afin de contribuer plus largement à la politique d’égalité des chances dans notre pays.

L’objet de cet amendement est donc de majorer le volet individuel du Pass Culture pour les élèves de la voie professionnelle de la manière suivante :
- 30 euros l’année de leurs 15 ans (vs 20 euros)
- 50 euros l’année de leurs 16 ans (vs 30 euros)
- 50 euros l’année de leurs 17 ans (vs 30 euros)
- 400 euros l’année de leurs 18 (vs 300 euros)

L’augmentation de crédits se fait au détriment de l’action 5 « soutien aux politiques du ministère de la culture » du programme 131 de la mission « Culture » mais le présent amendement est un amendement d’appel. Il ne s’agit pas là de réduire le soutien aux politiques du ministère.

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