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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1868C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1819C )
Publié le 28 octobre 2023 par : Mme Ferrari, M. Giraud, M. Mattei, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 3 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 3 000 000 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 3 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 3 000 000 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Démocrate vise à revaloriser le traitement salarial des 100 chefs de projet « Villages d’avenir », nouveau programme d’ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il est en effet essentiel que les profils recrutés soient suffisamment qualifié pour accompagner la transformation de nos petits villages ruraux et, en conséquence, que leur traitement salarial soit à la hauteur des ambitions pour les personnes recrutées.
Cet amendement se fait donc dans le prolongement du Plan France ruralités, annoncé par la Première ministre en juin dernier, et débloque des moyens essentiels à l’ambition d’un réel plan en faveur des territoires ruraux.
Le présent amendement prévoit en conséquence d’abonder les crédits du FNADT section générale, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de titre 2, d’un montant de 3 millions d’euros pour l’action n°12 du programme n°112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°03 du programme n°147 Politique de la ville. En cas d’adoption de l’amendement, il est naturellement demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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