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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1870C (Sort indéfini)
Publié le 28 octobre 2023 par : Mme Ferrari, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Ott, M. Pahun, M. Mattei, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Latombe, M. Leclercq, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 20 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 20 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Face aux catastrophes naturelles toujours plus fréquentes et intenses (tempête Alex de 2020, éboulement en Maurienne de 2023, Séisme dans les Deux-Sèvres de 2023...), le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier » permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Ce fonds représente un levier indispensable pour contribuer à l’adaptation des territoires au changement climatique.
Suite à son intégration au budget de l'Etat en 2021, le plafond du fonds Barnier a été augmenté en 2021 (plafond à 205M€) et 2022 (plafond à 235M€). Cet amendement propose de rester sur le trait de ces augmentations, en fixant un plafond pour 2024 à 225M€. Il est ainsi proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Augmentation de 20 millions d'euros en AE et CP de l'action 14 – Fonds de prévention des risques naturels majeurs du Programme 181 - prévention des risques.
- Diminution de 20 millions d'euros en AE et CP de l'action 12 - Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques du programme 345 - Service public de l’énergie.
Le but de cet amendement n’est pas de diminuer les crédits de l'action 12 du Programme 345 - Service public de l’énergie, mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.
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