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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1864C (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 3520C )
Publié le 28 octobre 2023 par : M. Lecamp, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 37(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement et transfert en agriculture | 5 000 000 | 0 |
| Recherche appliquée et innovation en agriculture | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement de Pascal Lecamp, rapporteur spécial, et de ses collègues du groupe Démocrate propose de transférer 5 millions d'euros (hors titre 2) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
- depuis l'action 1 Recherche appliquée et innovation du programme 776 Recherche appliquée et innovation en agriculture ;
- vers l'action 1 Développement et transfert du programme 775 Développement et transfert en agriculture.
Tout en saluant le fait que soit inscrit un plafond de 141 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2024 (contre 126 millions d'euros au titre de la loi de finances initiale pour 2023, sans compter le report de 18,3 millions d’euros permis par l'arrêté pris le 26 décembre 2022, lequel prouve qu'une estimation timide ne se justifie pas), il souhaite appeler l'attention des membres de la commission des finances du Gouvernement sur le fait qu'un rehaussement plus net de l'enveloppe du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rurale (CAS-DAR) est à la fois :
- possible parce que ses recettes dépassent systématiquement la prévision (les 141 millions d'euros programmés pour 2023 sont inférieurs aux 144,7 millions d'euros encaissés en 2022 alors que le chiffre d'affaires augmente, à la fois grâce aux performances de nos exploitations et du fait de l'inflation), singulièrement depuis leur abaissement artificiel en 2021, et que le solde cumulé atteignait 121,1 millions d'euros à la clôture du dernier exercice connu ;
- nécessaire tant le besoin d’investir dans les pratiques agricoles innovantes et résilientes est croissant, ce à quoi concourent les chambres d'agriculture, les instituts techniques agricoles (ITA) et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR).
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