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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1867C (Retiré avant séance)
(12 amendements identiques : CF882C CF525C CF969C CL344C CL339C CL177C 351C 3151C 3222C 3246C 3384C 3458C )
Publié le 28 octobre 2023 par : M. Millienne, M. Gumbs, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 50 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) finance les investissements des collectivités territoriales d’outre-mer. Ce sont donc les investissements du quotidien des citoyens du territoire d’outre-mer que le ministère chargé des outre-mer peut ainsi financer. Ce sont notamment les réseaux d’eau et d’assainissement, pour lesquels les besoins sont immenses, comme le montre la situation actuelle de Mayotte et de la Guadeloupe notamment. Ce sont aussi les investissements indispensables pour traiter les déchets, afin de structurer les filières et préserver l’environnement de ces territoires. Ce sont aussi les infrastructures mises en place pour lutter contre le fléau des sargasses. Ce sont aussi les écoles, pour lesquelles le CIOM a prévu un plan de rénovation en outre-mer afin d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions.
Pour répondre à ces défis importants qui dépassent les quelques exemples cités, il est nécessaire d’augmenter les moyens du FEI, de 50 M€ s’agissant des AE, et de 10 M€ s’agissant des CP (les CP ouverts correspondant à la clé de décaissement habituelle du FEI).
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants à des fins de recevabilité :
- Une augmentation de 50 000 000 € des AE et des CP de l’action 08 (Fonds exceptionnel d'investissement) du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « outre-mer ».
- Une diminution de 50 000 000 € des AE et des CP de l’action 01 (Soutien aux entreprises) du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »
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