Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Présentation)

À l’article L. 723‑1 du code de sécurité intérieure, après le mot : « dangereux » sont insérés les mots : « , à risques et insalubrités ». Exposé sommaire : La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le « caractère dangereux » de la profession de sapeur-pompier. Cette première avancée doit être consoli...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « entreprise » le mot : « employeur ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé so...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « IV. – L'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale est abrogé le 31 décembre 2026. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence : « L. 132‑2 » la référence : « L. 332‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 4 : « Elle tient compte des déductions au titre de frais professionnels calculées forfaitairement en pourcentage de cette rémunération, dans des limites et des conditions fixées par arrêté. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions en qualité de sapeur-pompier volontaire au sens du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Si les données dont nous disposons témoignent d’un dynamisme certain et d’un indéniable ap...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comités communaux feux de forêt » les mots : « réserves communales de sécurité civile mentionnées aux articles L. 724‑1 à L. 724‑13 du code de la sécurité intérieure ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après les mots : « plusieurs salariés », insérer les mots : « ou agents publics ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2026, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV ...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comités communaux feux de forêt » les mots : « réserves communales de sécurité civile mentionnées aux articles L. 724‑1 à L. 724‑13 du code de la sécurité intérieure ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après les mots : « plusieurs salariés », insérer les mots : « ou agents publics ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2026, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « IV. – L'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale est abrogé le 31 décembre 2026. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence : « L. 132‑2 » la référence : « L. 332‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 4 : « Elle tient compte des déductions au titre de frais professionnels calculées forfaitairement en pourcentage de cette rémunération, dans des limites et des conditions fixées par arrêté. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à », les mots : « au 2° de ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'intitulé du titre VII, après le mot : « lutte », insérer les mots : « contre l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5 :

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au montant : « 40,355 » le montant : « 40,388 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « opérationnels et de surveillance ». III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État e...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Le I entre en vigueur 1^er janvier 2024. Il est applicable aux salariés ou agents publics recrutés ou à ceux devenus sapeur‑pompiers volontaires après cette date. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1^er janvier 202...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « entreprise » le mot : « employeur ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé so...

Après le mot : « concernée », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.