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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CL90 (Adopté)
(1 amendement identique : CE335 )
Publié le 9 mai 2023 par : M. Pauget.
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« IV. – L'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale est abrogé le 31 décembre 2026. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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