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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CL91 (Adopté)
(1 amendement identique : CE338 )
Publié le 9 mai 2023 par : M. Pauget.
Après le mot :
« concernée »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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