Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 000 000 000 d'euros et qui perçoivent des aides publiques. Pour chaque entreprise, ce rapport détaille les montants perçus par type d'aide. Ce r...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information détaillant les entreprises qui perçoivent plus de 100 000 000 euros d'aides publiques par an. Pour chaque entreprise, ce rapport détaille les montants perçus par type d'aide. Ce rapport est renouvelé chaque an...

Après l’alinéa 1485, insérer les deux alinéas suivants : « Résorber la précarité alimentaire (304) « Part des personnes bénéficiaires de l’aide alimentaire qui le sont toujours après un an (304) ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes réaffirme la lutte contre la précarité alimentaire comme priorit...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS240C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 8 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS239C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 5 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS256C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité sociale du ... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS214C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Pascale Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS241C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 764 000 000 0 Handicap et dépendance 0 1 764 000 000 Égalité entre... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS247C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 8 010 000 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS221C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Pascale Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS206C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 50 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS251C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1431‑1, il est inséré un article L. 143‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1431‑1‑1. – Les moyens alloués à l’agence régionale de santé ne peuvent être affectés au financement d’activités assurées par des établissements de sa... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS222C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Pascale Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS238C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 5 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS253C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 1 000 000 000 Compensation à la Sécurité... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS228C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 3 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS209C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 50 000 002 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS250C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 14 899 041 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité so... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS217C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Pascale Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement     13 14 15 16 17 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org