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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AS238C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 3934C )
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 5 000 000 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 |
| Plan national de recrutement d’AESH(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la mise en place d’un plan de recrutement d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).
« Nous donnerons accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres. Ces AVS auront un emploi stable et un salaire décent. »
Depuis la loi de 2005, la France s’est donnée comme objectif que chaque enfant en situation de handicap puisse vivre au maximum sa scolarité dans des établissements scolaires classiques. Cet objectif louable d’une école inclusive ne pourra pas être atteint sans moyens humains conséquents. Le pays compte déjà plus de 40 000 accompagnants – accompagnantes surtout - d’élèves en situation de handicap, pour la plupart en CDD de droit public, et près de 30 000 auxiliaires de vie scolaires en contrats aidés. Au-delà de la question primordiale du statut et de la formation des AESH, les effectifs existants ne permettent pas de couvrir les besoins de tous les élèves, entre ceux qui restent sans solution et ceux accompagnés sur une partie seulement de leur scolarité faute d’accompagnant disponible pour tous les temps en classe. Les contrats sont précaires, les personnes qui exercent le métier ne sont pas reconnues, maltraitées par l’institution. Les moyens manquent cruellement pour renouveler celles et ceux qui occupent ces emplois précaires.
Par cet amendement d’appel, nous proposons donc la création d’un nouveau programme « Plan national de recrutement d’AESH », abondé des crédits de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « « Inclusion sociale et protection des personnes » », à hauteur de 5 millions d’euros en AE et en CP.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.
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