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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AS253C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 3978C )
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 1 000 000 000 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Plan national de rénovation des bâtiments hospitaliers(ligne nouvelle) | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande l'allocation de fonds à un plan national de rénovation des bâtiments hospitaliers.
Selon un rapport de la Fédération nationale hospitalière (FHF) et de La Banque Postale publié en mai 2023, le taux de vétusté global des hôpitaux publics en 2021 est compris entre 55,5 % pour les hôpitaux de proximité et 62,4 % pour les centres hospitaliers dont les produits sont compris entre 70 et 160 millions d’euros.
Il est, pour toutes les catégories, plus élevé en 2021 qu’en 2015. La patrimoine immobilier hospitalier concerne 100 millions de m2 en France.
Investir dans la rénovation des bâtiments, c’est garantir un meilleur confort pour les patients, pour les résidents et pour les professionnels de santé. C’est aussi permettre aux structures de réaliser quotidiennement des économies conséquentes, permettant ainsi de ne pas rogner sur d’autres postes de dépenses.
La mise en œuvre d’un plan de rénovation des bâtiments hospitaliers ambitieux aurait des effets bénéfiques pour l’ensemble des acteurs, que ce soit sur le plan économique, mais aussi environnemental, social et sanitaire. Le montant d’investissement de départ est important, certes, mais permettra à nos hôpitaux publics, à long terme, de faire des économies importantes.
Par cet amendement, nous demandons donc un transfert de 1 milliard d'euros en AE et CP de l’action 02 "Aide médicale de l'Etat" du programme 183 "Protection maladie" vers un nouveau programme intitulé "Plan national de rénovation des bâtiments hospitaliers".
Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement. Ne souhaitant pas diminuer voir les crédits affectés à l'Aide médicale de l'Etat diminués, nous appelons fortement le Gouvernement à lever le gage.
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