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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AS240C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 3957C )
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 8 000 000 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 |
| Création d’un service public d’aide à domicile(ligne nouvelle) | 8 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
« Il faut faire revenir des gens dans nos métiers, dit Nathalie. C’est toujours un beau métier, c’est pour ça qu’on reste. » explique Thérèse, aide à domicile.
Ce sont très majoritairement des femmes, qui s’occupent de nos proches les plus fragiles, frappés par la vieillesse ou le handicap. Alors qu’elles sont en charge des plus vulnérables de nos proches, elles ne sont elles-mêmes pas en sécurité, exposées à la précarité qui accompagne leur emploi. Pour garantir que ce métier si essentiel à notre société soit toujours exercé, nous nous devons de créer un service public de l’aide à domicile.
Par cet amendement d’appel, nous proposons donc la création d’un nouveau programme « Création d’un service public d’aide à domicile », abondé des crédits de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « « Inclusion sociale et protection des personnes » », à hauteur de de 8 millions d’euros en AE et en CP.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.
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