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Projet de loi de finances pour 2023

Les amendements d'Emmanuelle Ménard

Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

192 amendements trouvés

first

left

1 2 3 4 5

right

last

08/12/2022 — Amendement N° 222 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

Voir tout l'amendement

08/12/2022 — Amendement N° 221 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	100 000	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0

<...

Voir tout l'amendement

08/12/2022 — Amendement N° 220 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

08/12/2022 — Amendement N° 219 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	100 000	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

1 000

Préparation et emploi des forces

1 000

0

Soutien d...

Voir tout l'amendement

08/12/2022 — Amendement N° 218 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

1 000

Préparation et emploi des forces

1 000

0

Soutien d...

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08/12/2022 — Amendement N° 217 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

1 000

Préparation et emploi des forces

1 000

0

Soutien d...

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08/12/2022 — Amendement N° 216 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

0

1 000

Préparation et emploi des forces

1 000

0

Soutien d...

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08/12/2022 — Amendement N° 215 au texte N° 598 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Structures et dispositifs de sécurité routière

0

100 000 000

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

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08/12/2022 — Amendement N° 214 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

0

Création

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 000 000

0...

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08/12/2022 — Amendement N° 213 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

08/12/2022 — Amendement N° 212 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

1 000 000

0

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

1 000 000...

Voir tout l'amendement

08/12/2022 — Amendement N° 211 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

08/12/2022 — Amendement N° 210 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	1 000 000
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	0

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08/12/2022 — Amendement N° 209 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	1 000 000
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	0

<...

Voir tout l'amendement

08/12/2022 — Amendement N° 208 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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08/12/2022 — Amendement N° 207 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	10 000	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	10 000

(en euros)

Programmes

+

-

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

1 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions ant...

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08/12/2022 — Amendement N° 206 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

1 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions ant...

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08/12/2022 — Amendement N° 205 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

1 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions ant...

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08/12/2022 — Amendement N° 204 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

92 920

0

Indemnisation des victimes des persécutions an...

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28/10/2022 — Amendement N° 2991C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Structures et dispositifs de sécurité routière	0	100 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org