Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 209 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : Mme Ménard.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 10 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 | 10 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 10 000 euros de l’action 02 Démarches interministérielles et communication du programme 207 sécurité et éducation routière vers l’action 01 Ordre public et protection de la souveraineté du programme 176 Police nationale
Amendement d’appel.
Investir dans le renseignement est plus que jamais utile pour lutter contre les atteintes à la sécurité de nos concitoyens et des institutions et prévenir les troubles à l’ordre public. Cela l’est d’autant plus qu’actuellement la France n’a pas les moyens de surveiller les personnes potentiellement susceptibles de mettre en danger notre sécurité.
On ne peut dès lors que regretter la faible augmentation des moyens alloués à cette action alors que la tension sécuritaire est de plus en plus palpable dans notre pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.