Projet de loi de finances pour 2023

En 2005, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) estimait qu'il y avait en France 2 500 mineurs non accompagnés (MNA). Le 31 décembre 2019, leur nombre était estimé entre 17 000 et 31 000. Au-delà d'un phénomène de fraude massif – les « faux mineurs » dont nous avons parlé à de nombreuses reprises dans cet hémicycle –, ...

C'est un amendement d'appel. Le président de la commission des affaires étrangères et de la défense au Sénat a souligné qu'il était urgent d'augmenter notre stock de munitions car sans elles, estime-t-il, aucune guerre ne peut être menée et encore moins gagnée – même constat pour les missiles Aster et Exocet. C'est si vrai qu'il a noté, au dé...

Les amendements n° 1797, 1794 et 1801 sont des amendements d'appel concernant le personnel pénitentiaire. Je les défendrai toutefois séparément, car chacun porte sur un objet différent. L'amendement n° 1797 concerne le personnel pénitentiaire quotidiennement confronté à la violence des détenus. Le 21 mars 2019, au centre pénitentiaire du Gasq...

Il concerne les détenus qui souffrent de maladies psychiatriques. En mars 2019, Adeline Hazan, alors contrôleure générale des lieux de privation de liberté, rapportait que jusqu'à 25 % des 70 000 détenus des prisons françaises présentaient une maladie psychiatrique lourde. Plus précisément, selon elle, 70 % des détenus souffraient de troubles p...

J'espère que j'aurai plus de chance avec celui-ci, qui a trait aux détenus radicalisés, même s'il s'agit, là encore, d'un amendement d'appel. Dans une interview donnée au journal Le Parisien le 4 octobre 2019, une directrice de prison témoignait en ces termes de sa grande difficulté à faire face aux nombreux problèmes rencontrés dans le...

Depuis 2019, la situation a évolué, et c'est tant mieux. Ainsi, le 25 février 2022, Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, a présenté un vaste plan de sécurisation des établissements pénitentiaires qui a été déployé dans une quarantaine d'entre eux. En 2022, le budget du ministère de la justice consacrera 135,6 millions d'e...

Cet amendement d'appel vise à augmenter davantage les crédits alloués à la justice judiciaire. Selon la circulaire de localisation des emplois, vingt-quatre postes de magistrats du siège devraient être théoriquement affectés au tribunal judiciaire de Béziers. En 2021, le tribunal a été touché par une réduction d'effectifs pour diverses raisons ...

Madame Garrido, rien ne vous empêche de déposer des amendements visant à défendre votre tribunal. Avec cet amendement, je tenais également à souligner la qualité du travail des magistrats du tribunal judiciaire de Béziers. Ce tribunal a vu une nouvelle fois son périmètre s'élargir ; il a ainsi récupéré des communes qui relevaient auparavant d...

Il s'agit encore d'un amendement d'appel. J'en présente beaucoup ce matin. Il est similaire au précédent, mais concerne cette fois le parquet. La circulaire de localisation des emplois prévoit neuf postes de magistrats au parquet de Béziers depuis 2021. Malheureusement, le compte n'y est pas avec un congé maternité, un substitut à 80 % et un d...

Il s'agit encore une fois d'un amendement d'appel, afin de revenir sur une question que nous avons abordée à plusieurs reprises au cours de l'examen de cette mission, à savoir le nombre de places en prison. Vous nous avez dit qu'un peu plus de 2 000 places avaient été construites sous le quinquennat précédent, au lieu des 15 000 qui avaient été...

Monsieur le ministre, je vous retourne la question : allez-vous nous laisser l'occasion de voter le budget ou allez-vous déclencher le 49.3 qui nous empêchera de nous prononcer ?

Les amendements n° 879 et 880 concernent notre capacité militaire. La France a fait le choix de se doter d'une armée de pointe, capable d'intervenir partout. C'est une bonne chose mais, parallèlement, on a pu lire dans la presse, il y a quelques jours, que, si l'armée française était engagée dans un conflit majeur de haute intensité, comme en U...

Il s'agit encore d'un amendement d'appel. Ne vous y méprenez pas : si je donne les chiffres du tribunal judiciaire de Béziers, c'est parce que je le connais bien, mais j'évoque en réalité la situation de nombreuses juridictions. Après avoir parlé du siège et du parquet, j'en viens aux greffes, dont il a déjà été question à l'instant. Au cour...

Je vous remercie, monsieur le ministre, car il est très important que les juridictions puissent encore compter sur ce personnel. Je le dis d'autant plus que je n'étais pas forcément favorable à l'embauche de ces contractuels.

Tout le monde peut se tromper, j'ai au moins l'honnêteté de le reconnaître. Le principe de réalité s'impose parfois. J'ai rencontré le président du tribunal judiciaire, le procureur et la personne qui fait office de directrice des greffes. Tous m'ont expliqué qu'une pérennisation était absolument indispensable et préférable à l'embauche de nou...

En juin 2020, Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, rappelait ici même que « 262 personnes sont actuellement détenues en France après avoir été condamnées des chefs d'infraction terroriste », avec des peines très lourdes ou des peines correctionnelles de plusieurs années. Elle ajoutait : « Outre ces détenus condamnés, 182 personnes sont...

Oui, et je retire mon amendement. J'aimerais simplement savoir si c'est le Cosprad qui mène l'évaluation des différents dispositifs dont vous avez parlé et qui a commencé en septembre, ou si ce travail est conduit par un autre organisme. Je vous avoue que je suis un peu perdue.

Cet amendement d'appel prolonge une discussion précédente où vous avez mis en cause, monsieur le ministre, des députés qui parlaient d'une justice laxiste. Comme j'ai eu l'occasion de le dire ce matin, je ne reprendrai pas ce terme à mon compte car je suis élue dans une circonscription où les magistrats, du parquet comme du siège, sont tout sau...

Mon intervention sera très brève pour satisfaire à la demande du président Coquerel. Tout d'abord, ce ne sont pas les groupes politiques qui commandent les sondages que j'ai évoqués ; c'est donc un peu facile de leur en reprocher les résultats. Deuxièmement, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, monsieur le ministre : si les décisions ...

Vous me direz que c'est en raison du système actuel, mais c'est une des choses qui scandalise le plus les Français.