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Les interventions de Emmanuel Maquet sur ce dossier

239 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1469 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Retiré)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

La deuxième phrase du 1° de l’article 1519 C du code général des impôts est complétée par les mots : « telle qu’elle est retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à retenir dans le calcul de l’affectation de la taxe sur les éoliennes maritimes la population au sens de la do...

01/12/2022 — Amendement N° 1468 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

À la deuxième phrase du 1° de l’article 1519 C du code général des impôts, après le mot : « concernées », sont insérés les mots : « , de la longueur du linéaire côtier d’où les installations peuvent être visibles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réorganiser les retombées fiscales entre les communes d’où les éoliennes maritime...

01/12/2022 — Amendement N° 1467 au texte N° 526 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 334‑5 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette délégation est obligatoire pour les projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. ». Exposé sommaire : Lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon n...

01/12/2022 — Amendement N° 1465 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux.

01/12/2022 — Amendement N° 1464 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme des comités régionaux des pêches maritimes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme des comités régionaux des pêches maritimes.

01/12/2022 — Amendement N° 1463 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les zones maritimes mentionnées au premier alinéa du présent II sont situées au-delà des vingt-sept milles nautiques de la ligne de base. » Exposé sommaire : Le Sénat n’a pas souhaité imposer une distance d’éloignement pour les parcs éoliens en mer. Seul l’alinéa 6 fait référence à un ciblage prioritaire des zone...

01/12/2022 — Amendement N° 1461 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Substituer à l’alinéa 7 les trois alinéas suivants : « Les zones maritimes mentionnées au premier alinéa du présent II sont situées : « 1° Au-delà des douze milles nautiques de la ligne de base pour la façade « Manche Est-mer du Nord ». « 2° Au-delà des vingt-sept milles nautiques de la ligne de base pour les façades « Nord Atlantique-Manche...

01/12/2022 — Amendement N° 1460 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme des communes desquelles les éoliennes sont visibles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme des communes dont les éoliennes sont visibles.

01/12/2022 — Amendement N° 1459 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors de ces zones, ou en l’absence de telles zones dans le document stratégique de façade. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner aux zones maritimes et terrestres propi...

01/12/2022 — Amendement N° 1458 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, M. Le Fur, Mme Genevard

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Aux sites logistiques de stockages extérieurs de véhicules non immatriculés ne pouvant circuler sur la voie publique ; ». Exposé sommaire : Dans la chaîne logistique des véhicules légers ou lourds, et engins et matériels roulants, les constructeurs recourent à des transporteurs et ...

01/12/2022 — Amendement N° 1457 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dive, M. Rolland, M. Neude...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou pastorale et inculte ou manifestement sous-exploitée, la décision d’autorisation est prise par l’autorité administrative compétente de l’État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des ...

01/12/2022 — Amendement N° 1456 au texte N° 526 - Article 3 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Vatin, M. Bony, M. ...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et après le mot : « conditions » , sont insérés les mots : « ou interdite» ». Exposé sommaire : La possibilité donnée lors de la loi 3DS de modifier le PLU ou PLUi pour soumettre les éoliennes à des conditions lorsqu’elles sont incompatibles avec leur environnement, doit pouvoir aboutir à une interdicti...

01/12/2022 — Amendement N° 1454 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Div...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « V. – Les projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en cours d’instruction à la date de l’entrée en vigueur de la loi n° du  relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sont suspendus tant que les zones d’accélération définies...

01/12/2022 — Amendement N° 1453 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Div...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « V. – Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables définies au présent article, ou en l’absence de telles zones identifiées dans ...

01/12/2022 — Amendement N° 1452 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Div...

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « demander », insérer les mots : « aux collectivités mentionnées aux 2° et 3° du II du présent article ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier le fait que les zones complémentaires visant à l'atteinte des objectifs régionaux sont proposées par nul autre que les commune...

01/12/2022 — Amendement N° 1451 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet

À la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « régional », insérer les mots : « ou leur éventuelle saturation » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à inclure la notion de saturation du territoire dans la liste des indicateurs pris en considération par l’État lorsqu’il transmet à chaque région ses objectifs indicatifs d...

01/12/2022 — Amendement N° 1450 au texte N° 526 - Article 1er quinquies A (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

À l’alinéa 3, après le mot : « modification », insérer les mots : « , notamment en cas d’augmentation de la hauteur ou du niveau sonore de l’installation, ». Exposé sommaire : Le repowering va avoir des incidences importantes sur la puissance et la hauteur des éoliennes. Il est important que, dans ce cas, un examen au cas par cas soit mené.

01/12/2022 — Amendement N° 1449 au texte N° 526 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Vatin, M. Bony, M. ...

La première phrase de l’alinéa 7 est complétée par les mots : « , la puissance de chaque projet, le nom de la société exploitante, le nombre d’emplois équivalent temps plein qui y sont liés, leur taux de charge, leur production effective d’énergie, le prix moyen auquel cette production a été vendue et une représentation de chaque projet sur un...

01/12/2022 — Amendement N° 1448 au texte N° 526 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Antho...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Tout projet industriel dont la délocalisation à l’étranger résulterait en des émissions de gaz à effet de serre supérieurs. » Exposé sommaire : Grâce à l’énergie nucléaire dont s’est dotée la France, réindustrialiser notre pays permet de lutter contre les émissions de carbone globales. Or, c...