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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1456 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur.
Texte de loi N° 526
Article 3
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et après le mot : « conditions » , sont insérés les mots : « ou interdite» ».
Exposé sommaire :
La possibilité donnée lors de la loi 3DS de modifier le PLU ou PLUi pour soumettre les éoliennes à des conditions lorsqu’elles sont incompatibles avec leur environnement, doit pouvoir aboutir à une interdiction pure et simple.
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