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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1449 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur, Mme Genevard.
Texte de loi N° 526
Article 1er bis (consulter les débats)
La première phrase de l’alinéa 7 est complétée par les mots :
« , la puissance de chaque projet, le nom de la société exploitante, le nombre d’emplois équivalent temps plein qui y sont liés, leur taux de charge, leur production effective d’énergie, le prix moyen auquel cette production a été vendue et une représentation de chaque projet sur une carte régionale. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à étoffer les informations publiées chaque année par le Gouvernement dans le cadre du suivi du déploiement des ENR. Ceci dans un objectif de transparence.
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