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Les interventions de Emmanuel Maquet sur ce dossier

239 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2322 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Genevard, M. Nury, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonni...

L’article L. 181‑3 du code de l’environnement est complété par des 13° et 14° ainsi rédigés : « 13° Le respect des prescriptions du document d’orientation et d’objectifs des schémas de cohérence territoriale ou, le cas échéant, des orientations d’aménagement et de programmation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux comportant les disposi...

01/12/2022 — Amendement N° 2294 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonni...

Après le mot : « nationaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « , les parcs naturels régionaux, les Grands Sites de France et les zones cœur et zones tampon des biens classés au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. » Exposé sommaire : Le paysage est un bien commun : il appa...

01/12/2022 — Amendement N° 2257 au texte N° 526 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Nury, M. Kamardine, M. Hetzel

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer sont implantées à une distance minimale de vingt milles nautiques des côtes. Le présent alinéa s’applique aux appels d’offres lancés en application de l’article L....

01/12/2022 — Amendement N° 2256 au texte N° 526 - Article 18 (Tombe)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Hetzel

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L’article 18 impose aux fournisseurs d’électricité (y compris Enedis, filiale d’EDF) une « contribution territoriale » au profit des voisins des installations productrices d’énergie renouvelable. Le texte ne comporte aucune limitation à ce versement, dont le montant, à préciser par décret, est d...

01/12/2022 — Amendement N° 2255 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Nury

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie mentionnées à l’article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales et les départements sont associés à l’élaboration et la mise en cohérence des zones ; » Exposé sommaire : Aux côtés des autorités organisatr...

01/12/2022 — Amendement N° 2253 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Taite, M. Brigand, Mme Corneloup...

L’article L. 294‑1 du code de l’énergie est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Le seuil d’ouverture du capital des sociétés par actions mentionnées au I s’applique à tout projet d’énergie renouvelable dont la puissance est supérieure à un mégawatt. L’ouverture du capital doit être au moins égale à 20 % du capital social lequel doit assure...

01/12/2022 — Amendement N° 2252 au texte N° 526 - Article 3 (Non soutenu)
M. Nury

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , des départements, ». Exposé sommaire : Depuis les lois du Grenelle de l’environnement, le Département est un acteur à part entière dans la transition énergétique des territoires. Afin de relever les nouveaux défis de la transition énergétique su...

01/12/2022 — Amendement N° 2251 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Taite, M. Brigand, Mme Corneloup...

L’article L. 291‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la fin du 4°, les mots : « , plutôt que de générer des profits financiers » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés des 5° à 8° ainsi rédigés : « 5° Les conditions de rémunération de la communauté d’énergie renouvelable sont celles de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail relative...

01/12/2022 — Amendement N° 2179 au texte N° 526 - Article 11 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, Mme Corneloup

Après les mots : « délai de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « cinq ans à compter du 1er juillet 2023. » Exposé sommaire : Cet article implique l’installation de plusieurs millions de m² de panneaux photovoltaïques en 3 à 5 ans, selon la taille des parcs de stationnement. Dans l’étude d’impact, aucune donnée n’est présenté...

01/12/2022 — Amendement N° 2174 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Nury

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou du fait d’une réduction à la baisse de la surface ou de la suppression intégrale du parking prévue dans les 15 ans à venir, et référencée dans un document d’urbanisme, ou équivalent pour les gestionnaires d’infrastructure, approuvée par l’instance délibérante compétente ». Exposé sommaire : Un projet ...

01/12/2022 — Amendement N° 2156 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré)
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Nury

Rétablir le III de l’alinéa 67 dans la rédaction suivante : « III. – L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution ...

01/12/2022 — Amendement N° 2105 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
Mme D'Intorni

Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie relatifs à des projets éoliens en mer, les zones d’implantation doivent être situées à une distance minimale de 40 kilomètres vis-à-vis des côtes. » Exposé sommaire : L'éolien en mer...

01/12/2022 — Amendement N° 2104 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Non soutenu)
Mme D'Intorni

I. – À l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le mot : « 1000 ». II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Ces dernières années une forme de c...

01/12/2022 — Amendement N° 2103 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Non soutenu)
Mme D'Intorni

I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « sept fois la hauteur du mât des installations. » II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente...

01/12/2022 — Amendement N° 2102 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Non soutenu)
Mme D'Intorni

I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « huit fois la hauteur du mât des installations. » II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente...

01/12/2022 — Amendement N° 2101 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Non soutenu)
Mme D'Intorni

I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « neuf fois la hauteur du mât des installations. » II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente...

01/12/2022 — Amendement N° 2100 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Non soutenu)
Mme D'Intorni

I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « dix fois la hauteur du mât des installations. » II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente ...

01/12/2022 — Amendement N° 2099 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
Mme D'Intorni, M. Cinieri, M. Forissier, M. Emmanuel Maquet, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la majorité simple » les mots : « l’unanimité ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi prévoit notamment l'insertion dans les documents d'urbanisme les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. Il p...

01/12/2022 — Amendement N° 2098 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme D'Intorni

La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑3. – L’autorisation environnementale mentionnée au présent chapitre ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électric...

01/12/2022 — Amendement N° 2078 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony,...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes n’est pas autorisée en dehors des zones d’accélération définies au I. » Exposé sommaire : Le dispositif des zones d’accélération permet de cibler des zones d’implantation f...