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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1450 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur.
Texte de loi N° 526
Article 1er quinquies A (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« modification »,
insérer les mots :
« , notamment en cas d’augmentation de la hauteur ou du niveau sonore de l’installation, ».
Exposé sommaire :
Le repowering va avoir des incidences importantes sur la puissance et la hauteur des éoliennes.
Il est important que, dans ce cas, un examen au cas par cas soit mené.
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