Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1451 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2352 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« ou leur éventuelle saturation »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à inclure la notion de saturation du territoire dans la liste des indicateurs pris en considération par l’État lorsqu’il transmet à chaque région ses objectifs indicatifs de puissance à installer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.