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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1469 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur.
Texte de loi N° 526
Après l'article 18 ter (consulter les débats)
La deuxième phrase du 1° de l’article 1519 C du code général des impôts est complétée par les mots : « telle qu’elle est retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à retenir dans le calcul de l’affectation de la taxe sur les éoliennes maritimes la population au sens de la dotation globale de fonctionnement, car cette population tient mieux compte de l’importance des communes touristiques, lesquelles sont nombreuses sur le littoral.
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