Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement permettant d’évaluer l’efficacité des formations des enseignants aux cas de violences scolaires et intrafamiliales et aux améliorations à envisager pour un meilleur suivi des élèves victimes. Exposé sommaire : Les violences...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement permettant d’évaluer s’il existe un lien entre l’absence de personnel médical au sein des établissements scolaires et les faits de harcèlement relevés. Exposé sommaire : L’une des préoccupations majeures des parents d’élève...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 100 000 000 | Égalité entre les femmes et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 100 000 000 | Égalité entre les femmes et...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 6 400 000 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 6...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 100 000 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 100 000 | | TOTAUX | 100 000 | 100 000 | <...
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « besoins », insérer les mots : « en accessibilité ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « pédagogiques », insérer les mots : « ou, dans un cadre défini par décret ». III. – En conséquence, à la même phrase dudit alinéa, supprimer les mots : «...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de former les professionnels de l’éducation nationale, à instruire, à détecter, prendre en charge, signaler et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales, qu’ils soient victimes de v...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens financiers nécessaires pour que le plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire soit une réussite. Exposé sommaire : Le mercredi 27 septembre dernier, la Première ministre a décrété la «...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les mesures mises en place par le ministère de l’éducation nationale, depuis 2012, pour lutter contre le harcèlement scolaire et en présente les pistes d’amélioration. Exposé sommaire : Dans son rapport publié le 2...
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « chargés », insérer les mots : « , en concertation avec les équipes médicales et les représentants légaux, ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et ses équipes médicales ». III. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot : « définit », insérer les mots ...
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