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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 757C (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Portier, M. Brigand, M. Cinieri, M. Taite, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Petex-Levet, Mme Valentin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 3 000 000 | 0 |
| dont Hausse du budget des campagnes sur les violences(ligne nouvelle) | 3 000 000 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 3 000 000 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La violence faite aux femmes est un véritable fléau qui touche notre société.
Des moyens humains et financiers doivent être débloqués en urgence pour lutter réellement contre ces violences. Pour ce faire, il est nécessaire de développer des campagnes de sensibilisation régulière, au sujet des violences conjugales ainsi qu’au sujet des violences sexuelles hors couple, pour lesquelles le taux de dénonciation est encore aujourd’hui extrêmement faible.
Alors que près de 3 millions de femmes déclarent des violences dans les enquêtes de victimation, les forces de sécurité n’ont enregistré seulement près de 22 500 plaintes en 2021.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, il est proposé de compenser la dépense par le transfert de 3 000 000 d’euros de l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 intitulé « Égalité entre les femmes et les hommes ».
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