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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF894C (Adopté)
(1 amendement identique : CF2717C )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 500 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 500 000 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 200 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 500 000 |
| TOTAUX | 200 000 | 500 000 |
| SOLDE | -300 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre le programme Cadres d’avenir pour Mayotte en Guyane. Il vise à tirer les conséquences de la mesure 48 du Comité interministériel des outre-mer du 18 juillet dernier.
L’extension à la Guyane s’explique par différents facteurs :
D’une part, en Guyane, un taux de chômage des jeunes s’élevant à 26 % en moyenne en 2022 (contre 16,9 % dans l’hexagone) et un départ des natifs important s’élevant à 30 % des départs. Parallèlement, le territoire est confronté à une hausse annuelle moyenne de 2,2 % de ses habitants sur la dernière décennie, ce qui suppose de forts besoins en formations qui ne peuvent toujours être absorbés localement ;
D’autre part, le territoire a besoin du retour de jeunes formés dans les métiers d’encadrement intermédiaires et supérieurs afin à la fois de couvrir les besoins locaux en termes de développement économique et social.
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 500 000 € des AE et 200 000 € des CP de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »
- Une diminution de 500 000 € des AE et 200 000 € des CP de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Toutefois, les auteurs de cet amendement précisent qu’ils ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contraints par les modalités d’amendement du projet de loi de finances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique visée par cet amendement.
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