Accélération de la production d'énergies renouvelables

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement retire de l’article 5 les dispositions qui modifient le régime contentieux des autorisations environnementales en rendant les recours plus compliqués (obligation de notification des recours à peine d’irrecevabilité) ou en contraignant le travail du juge administratif (absence d’économie ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander la suppression des dispositions de l’article 18 du projet de loi dont l’objet vise à créer un versement forfaitaire pour les communes et les EPCI qui accueillent une ou des installations de production d’énergie renouvelable ou de production de biogaz. Le dispositi...

Supprimer les alinéas 26 à 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par le Gouvernement de renvoyer à une simple procédure de modification du SCOT tous changements qui seraient liés au soutien et au développement des EnR sur le territoire. Nous considérons que l’accélération des EnR ne doit pas se faire au ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° Ces zones sont définies en tenant compte d’un indicateur de saturation départementale des installations de productions des énergies renouvelables et de leurs ouvrages connexes, réalisé par l’autorité compétente de l’État. L’indicateur de saturation présente au sein de chaque département les zon...

Compléter l’amendement par les quatre alinéas suivants : « V. – La sous‑section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I^er du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑1 A. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’éner...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mission d’information sénatoriale sur la méthanisation de septembre 2021 rappelait dans son rapport que l’essor de la méthanisation devait être réfléchi, maîtrisé, équilibré et progressif. Elle soulignait aussi les risques d’une perte de contrôle des agriculteurs au bénéfice des industriels de la mé...

À l’alinéa 35 : I. – Après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme » II. – En conséquence, avant le mot : « contraignante » supprimer le mot : « non ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner un caractère conforme à l’avis de la CDPENAF pour toute dérogation au règlement du plan local d’urbanisme concernant les ins...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de ne pas éclater le réseau de distribution d’énergie, et de permettre à toutes et tous de bénéficier collectivement de l’énergie produite, y compris par des tiers.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer au recours aux ordonnances pour légiférer sur un sujet aussi crucial que le développement des énergies renouvelables, leurs productions, leurs raccordements. Alors que les projets EnR peinent à être acceptés au sein de la population il est impossible de concevoir que le...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « ou, avec l’accord de celle‑ci, à l’initiative du maître d’ouvrage concerné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver à la seule autorité publique compétente la possibilité de demander et de conduire une procédure de concertation unique portant à la fois sur le pr...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « avis » insérer le mot : « conforme » II. – En conséquence, après les mots: « communes concernée » supprimer les mots : « lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas couverte par un plan local d’urbanisme. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir...