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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE382 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots :
« ou, avec l’accord de celle‑ci, à l’initiative du maître d’ouvrage concerné ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réserver à la seule autorité publique compétente la possibilité de demander et de conduire une procédure de concertation unique portant à la fois sur le projet et sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme lors de la réalisation d’une installation de production et de stockage. Cette précision est nécessaire afin de garantir la neutralité d’une telle procédure ; nous refusons que le maître d’ouvrage puisse être à l’initiative d’une telle demande compte tenu de son implication directe dans le projet. Un maître d’ouvrage ne peut être garant de l’intérêt d’une consultation du public dans ce cadre.
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